Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site sac-de-cours.com entre le vendeur identifié à l’article 2 et tout client consommateur. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Identité du vendeur
Le site sac-de-cours.com est exploité par :
Forgecom KFT
1076 Budapest, Garay utca 45, 1st floor, Door 120, Hongrie
TVA intracommunautaire : HU32442809
E-mail : contact@sac-de-cours.com
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte en France métropolitaine. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 4 — Commande
La commande s’effectue en ligne : ajout au panier, vérification du récapitulatif, saisie des coordonnées, choix du paiement et validation. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Le contrat est conclu au moment de la confirmation du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue comptant à la commande, par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe, ou par PayPal. Les données de paiement sont chiffrées et ne transitent jamais par nos serveurs. La commande est débitée à sa validation.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, Belgique, Suisse et au Canada, sans frais. Pour les livraisons hors Union européenne (Suisse, Canada), les éventuels droits de douane et taxes d’importation sont à la charge du client. Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées ; le délai de livraison indicatif est de 9 à 12 jours ouvrés. Un e-mail de suivi est adressé au client à l’expédition. En cas de colis endommagé à la réception, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le service client. Les détails figurent dans notre Politique de livraison.
Article 7 — Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour l’exercer, il suffit de notifier sa décision avant l’expiration du délai : par e-mail à contact@sac-de-cours.com, ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
Le client renvoie le produit sans retard excessif, au plus tard 14 jours après sa notification. L’expédition du retour est organisée et payée par le client (aucuns frais de dossier ni de restockage ne sont facturés par le vendeur). Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le droit de rétractation s’applique dans les mêmes conditions aux articles en promotion ou soldés.
Article 8 — Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés à l’état neuf, non utilisés, avec leur emballage. La procédure détaillée figure dans notre Politique de retour.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation et de toute garantie commerciale, le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) : pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, le client peut obtenir la réparation ou le remplacement d’un produit non conforme, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Ces garanties s’exercent sans frais auprès du vendeur, aux coordonnées de l’article 2.
Article 10 — Service client
Le service client est disponible 7j/7 de 10 h à 18 h à l’adresse contact@sac-de-cours.com. Nous répondons généralement sous 24 heures ouvrées.
Article 11 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas un engagement au-delà de leurs caractéristiques essentielles.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Article 14 — Médiation de la consommation et litiges
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après démarche écrite préalable auprès de notre service client.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le client consommateur résidant en France conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi française. À défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français sont compétents dans les conditions du droit commun.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À compléter et renvoyer par e-mail à contact@sac-de-cours.com uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de Forgecom KFT, 1076 Budapest, Garay utca 45, 1st floor, Door 120, Hongrie — contact@sac-de-cours.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le : ____________ / Reçu le : ____________
- Numéro de commande : ____________
- Produit(s) concerné(s) : ____________
- Nom du consommateur : ____________
- Adresse du consommateur : ____________
- Date : ____________